Conditions générales de vente et d'utilisation
Version du 9 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service Montio, édité par MEOXA, SAS au capital de 100 € (RCS Paris 109 027 169, TVA FR41109027169), dont le siège est au 78 avenue des Champs-Élysées, bureau 326, 75008 Paris. Montio est un service en ligne qui mesure la visibilité d'une entreprise sur Google et dans les réponses des assistants d'intelligence artificielle, recommande des actions et, à la demande du client, publie des corrections sur son site.
La création d'un compte vaut acceptation des présentes conditions, dans leur version en vigueur à cette date, enregistrée avec la date d'acceptation.
2. Un service réservé aux professionnels
Montio s'adresse aux entreprises, indépendants, associations et agences, qui l'utilisent pour les besoins de leur activité professionnelle. En créant un compte, le client déclare agir à des fins professionnelles. Les dispositions du Code de la consommation propres aux consommateurs, dont le droit de rétractation, ne s'appliquent donc pas.
3. Compte et accès
Le client crée son compte avec une adresse e-mail valide et un mot de passe, ou par une connexion Google ou Microsoft. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'usage qui est fait de son compte, y compris par les utilisateurs qu'il y invite. Il s'engage à ne suivre que des sites qu'il exploite ou pour lesquels il a reçu mandat.
4. Essai gratuit
La création d'un compte ouvre un essai gratuit de 14 jours, sans moyen de paiement, avec 100 crédits offerts. L'essai n'est accordé qu'une fois par entreprise. À son terme, les mesures planifiées s'interrompent jusqu'à la souscription d'une offre : aucun prélèvement n'a lieu sans souscription expresse du client. Les données recueillies pendant l'essai restent consultables.
5. Offres, crédits et tarifs
Le service est proposé par abonnement mensuel ou annuel, selon les offres décrites sur la page des tarifs (nombre de sites suivis, crédits inclus, utilisateurs et fonctions). Les prix sont exprimés en euros hors taxes ; la TVA au taux en vigueur (20 %) s'y ajoute.
Un crédit correspond à une question posée à un assistant d'intelligence artificielle. Les crédits inclus dans l'abonnement sont versés au début de chaque mois d'abonnement. Une question qui échoue pour une raison technique ne consomme aucun crédit : il est rendu automatiquement. Des recharges de crédits peuvent être achetées à tout moment. Les crédits non utilisés restent disponibles tant que l'abonnement est actif ; ils ne sont ni remboursables ni convertibles.
MEOXA peut faire évoluer ses tarifs. Toute hausse est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant de s'appliquer, à l'échéance suivante ; le client peut résilier avant cette date.
6. Paiement et facturation
Les paiements sont traités par le prestataire de paiement Stripe, par carte bancaire ; MEOXA ne voit ni ne conserve les numéros de carte. Le premier paiement a lieu à la souscription et règle la première période ; les suivants sont prélevés automatiquement à chaque échéance, tant que l'abonnement n'est pas résilié. Une facture est émise à chaque paiement et envoyée par e-mail au propriétaire du compte.
En cas d'échec de paiement, le client en est averti et dispose de 7 jours pour régulariser ; à défaut, les mesures planifiées sont suspendues jusqu'au paiement.
7. Durée et résiliation
L'abonnement est sans engagement au-delà de la période en cours. Il peut être résilié à tout moment depuis l'espace client ; l'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période déjà payée. Une période payée n'est pas remboursée au prorata, sauf erreur de facturation. Le client peut exporter ses données à tout moment, et supprimer son compte et toutes ses données depuis son espace.
MEOXA peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions — notamment un usage visant à nuire à un site tiers ou à contourner les limites du service —, après une mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, sauf urgence.
8. Corrections publiées sur le site du client
Lorsque le client relie son site (extension WordPress, dépôt GitHub), il autorise Montio à y publier les corrections qu'il valide, ou celles qu'il a choisi de laisser partir seules selon le niveau d'autonomie réglé dans son espace. Chaque correction est conservée avec l'état antérieur de la page et peut être annulée pendant 7 jours. Les textes proposés sont rédigés avec l'aide de modèles d'intelligence artificielle : le client les relit, et demeure responsable de ce qui est publié sur son site.
9. Mesures et engagement de moyens
Les mesures reflètent ce que Google et les assistants interrogés affichaient au moment du relevé ; elles peuvent varier d'un relevé à l'autre. Montio ne publie jamais une mesure qu'il n'a pas relevée : un relevé qui échoue est signalé comme tel. MEOXA est tenue d'une obligation de moyens et ne garantit aucun classement, aucune citation ni aucun volume de trafic, qui dépendent de services tiers.
10. Disponibilité
MEOXA s'efforce d'assurer la disponibilité du service sans pouvoir la garantir de façon ininterrompue. Les opérations de maintenance sont menées autant que possible en dehors des heures ouvrées.
11. Responsabilité
La responsabilité de MEOXA ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée, pour les seuls dommages directs, et dans la limite des sommes payées par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur. Elle ne couvre pas les pertes de chiffre d'affaires, de clientèle ou de classement, ni les conséquences d'une modification que le client a validée.
12. Données personnelles
MEOXA traite les données de ses clients conformément à sa politique de confidentialité. Lorsque le client lui confie des données personnelles de tiers — notamment une agence pour le compte de ses propres clients —, MEOXA agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : elle ne les traite que pour fournir le service, sur instruction du client, avec les sous-traitants listés dans la politique de confidentialité. Un accord de traitement des données est fourni sur demande.
13. Propriété intellectuelle
Le service, son interface et ses contenus restent la propriété de MEOXA. Le client conserve la propriété de ses données et des contenus publiés sur son site, y compris ceux que Montio a rédigés pour lui.
14. Modification des conditions
MEOXA peut modifier les présentes conditions. Le client en est informé par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur ; il peut résilier avant cette date s'il les refuse.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Toute réclamation peut être adressée à contact@meoxa.fr. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris.